UNION DES STOCKISTES INDUSTRIELS

    Union des Stockistes Industriels

    Union des Stockistes Industriels

    Présentation Chiffres-clés Statuts

    Présentation de l’USI

     Présentation de l’USI

    L’Union des Stockistes Industriels a été créée par sept compagnies en 1994, sous forme d’association régie par la loi de 1901.

    L’USI est une représentation commune de l’ensemble des stockistes (ou opérateurs de stockages pétroliers ou chimiques) vis-à-vis des organisations régionales, nationales, européennes et internationales, gouvernementales ou non.

    Notre mission

    L’Union fédère 21 sociétés de dépôts, principalement d’hydrocarbures, dont la capacité de stockage atteint 25 millions de m³.

    Un nombre important de distributeurs entrepositaires agréés s’appuie sur ces dépôts pour construire le maillage logistique nécessaire à la distribution des produits pétroliers sur le territoire.

    Le rôle de l’USI est de faciliter les échanges d’informations techniques et réglementaires entre ses membres, et de coordonner leurs actions face aux caractéristiques et contraintes d’un métier qui s’adapte, de manière continue, à un environnement scientifique, technique et réglementaire en constante évolution. Le partage d’expériences et de bonnes pratiques est un aspect important de ces échanges.

    Nos moyens

    L’USI accomplit sa mission grâce à plusieurs commissions dont le rôle essentiel est de permettre des échanges d’informations sur les moyens techniques adaptés aux besoins de la profession ainsi que sur leur application d’une part, sur les évolutions des réglementations technique et douanière d’autre part.

    L’élaboration des différents documents, courriers et mails constituant l’apport de l’USI au débat permanent que constituent les questions importantes de la sécurité, de la fiscalité et de l’environnement se réalise au sein de groupes de travail propres à l’organisation ou interprofessionnels.

    Ceux-ci concernent d’une manière générale la réglementation et plus particulièrement les études de danger, la maîtrise du vieillissement des installations industrielles, les règles et pratiques en matière de PPRT, les procédures douanières, etc.

    Notre organisation

    L’USI comprend en interne :

    • une commission Douane ;
    • une commission technique ;

    et en externe, siège de façon permanente (cf. Réseau) :

    • au Comité exécutif et dans les GT de la FETSA ;
    • au Conseil d’administration et dans les GT du GESIP ;
    • à l’Assemblée permanente et au comité des fédérations du MEDEF.

    Nos chiffres-clés

    Chiffres-clés de l’USI

    • 25 Mm³ de stockage
    • 64 dépôts et terminaux pétroliers
    • 21 sociétés membres
    • 1 800 emplois directs
    • 9 000 emplois indirects
    • 700 M€ de chiffre d’affaires annuel
    • 750 M€ d’investissements cumulés sur 5 ans
    • 1 500 ha de terrains en pleine propriété ou concédés
    • 220 Mt de trafic annuel :
      • 3 400 navires
      • 2 700 barges
      • 60 000 wagons
      • 1 610 000 camions-citernes
      • 100 Mt transportées par pipeline représentant 9 000 Mtxkm

    Dépôts et terminaux au 1er janvier 2019

    Nos chiffres-clés

    Nos statuts

    ARTICLE I

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre L’Union des Stockistes Industriels à laquelle il sera fait référence ci-après par le terme l’Union.

    ARTICLE II - OBJET

    L’USI a comme vocation de représenter la profession de stockiste auprès des administrations nationales ou internationales à la demande de ses membres. Elle pourra accomplir tous actes ou opérations, entreprendre toutes démarches ou initiatives susceptibles de favoriser son objet dans la limite des moyens mis à disposition par ses membres et en particulier échanger leurs expériences, mettre en commun leurs interrogations et préparer leur position vis-à-vis des réglementations applicables ou à venir.

    ARTICLE III - RÈGLES DE CONDUITE

    Les adhérents de l’USl attachent une importance particulière au respect des lois et réglementations en vigueur dont les dispositions relatives au droit de la concurrence, qui prohibent toute entente ayant pour objet une pratique anticoncurrentielle.

    Chaque adhérent s’engage à s’y conformer en toutes circonstances.

    Les adhérents s’engagent, plus généralement, dans le cadre de leur adhésion à l’USl à observer un comportement excluant tout dénigrement ou toute action déloyale.

    ARTICLE IV - SIÈGE SOCIAL

    Le siège social est fixé au 7/9 rue des frères Morane - 75015 Paris.

    Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

    ARTICLE V - MEMBRES

    Peuvent être adhérents de l’Union, sous réserve de la décision de l’Assemblée Générale les sociétés privées, propriétaire ou exploitant en France, des installations pour le stockage, la manutention, le chargement et le déchargement de produits liquides en vrac.

    Une seule adhésion par « groupe intégré » est acceptée.

    Sont considérées comme appartenant à un « groupe intégré » deux sociétés lorsque cumulativement :

    • l’une des sociétés détient plus de la moitié du capital social de la seconde société, sa filiale,
    • et a une implication directe dans la gestion de sa filiale au moyen éventuellement d’un mandat de gestion.

    Les sociétés dont la gestion est confiée par mandat de gestion à une société tierce, qui ne détient pas 50% de leur capital, peuvent être représentées par la société mandataire.

    Les adhérents sont répartis en trois catégories (petits, moyens et gros) selon la taille et le nombre de leurs sites, et disposent respectivement de une, deux, ou trois voix lors des votes. De même, ils contribuent financièrement au fonctionnement de l’Union par une cotisation simple, double ou triple.

    L’admission en tant que membre est décidée par l’Assemblée Générale qui statue à la majorité simple souverainement et sans avoir à motiver sa décision sur le fait de savoir si le demandeur répond aux conditions définies ci-dessus.

    La demande d’admission est faite par écrit auprès de l’Union et mentionne expressément que le demandeur adhère aux statuts de l’Union et qu’il s’engage à remplir les obligations financières imposées aux membres pour la durée entière de l’affiliation, et à participer activement et contribuer aux activités et travaux de l’Union.

    ARTICLE VI - RADIATION

    Tout membre peut démissionner avant la fin de chaque année civile par lettre recommandée adressée au Conseil d’Administration.

    L’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des votes de l’ensemble des membres peut exclure tout membre qui ne se conformerait pas aux statuts, qui ne paierait pas les cotisations fixées par l’Assemblée Générale ou pour toute autre cause licite.

    Le membre en cause est, au préalable, entendu et ne prend pas part au vote. Le membre qui cesse de faire partie de l’Union par démission, exclusion ou autrement, n’a aucun droit sur le fonds social et reste redevable pour l’exercice social en cours.

    ARTICLE VII - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

    Sous réserve des pouvoirs accordés par les statuts au Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs en vue de réaliser l’objet de l’Union ainsi que la conduite générale de ses affaires.

    L’Assemblée Générale se compose de délégués choisis par les sociétés membres.

    Chaque membre désigne un délégué, et un suppléant. Chaque membre dispose d’un nombre de voix déterminé par la catégorie de cotisation qu’il acquitte.

    Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Toutefois, un membre ne peut représenter plus de deux autres membres.

    L’Assemblée Générale est dirigée par le Président ou en cas d’empêchement par un autre membre du Conseil d’Administration.

    L’Assemblée Générale délibère valablement lorsque la moitié des membres est présente ou représentée.

    Sauf prescription contraire, les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité des voix, la voix du président est décisive.

    L’Assemblée Générale se réunit de plein droit en réunion ordinaire une fois par an aux dates et lieux fixés par le Conseil d’Administration, pour statuer sur le rapport du Conseil d’Administration et approuver les comptes.

    Le Conseil d’Administration convoque l’Assemblée Générale en session extraordinaire chaque fois qu’il le juge nécessaire ou lorsque trois membres au moins en font la demande.

    Les convocations aux réunions de l’Assemblée Générale sont envoyées aux membres, munies de l’ordre du jour et des documents de travail dans un délai préalable de 15 jours.

    Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président ou un autre membre du Conseil d’Administration et envoyés aux membres par courrier.

    Les décisions de l’Assemblée Générale obligent les membres à exécution.

    L’Assemblée Générale fixe sur proposition du Conseil d’Administration les cotisations à supporter par les membres.

    ARTICLE VIII - CONSEIL D’ADMINISTRATION

    Le Conseil d’Administration est composé d’un représentant de chaque adhérent de l’Union. Il administre l’Union et doit appliquer les décisions de l’Assemblée Générale.

    Le Conseil d’Administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est décisive.

    Le Conseil d’Administration désigne un président, un Secrétaire et un Trésorier qui ensemble en constituent le bureau ; celui-ci peut être révoqué par une décision de l’AG.

    Le Conseil d’Administration décide de lui-même de la manière dont il se réunit, et de la façon dont certains de ses pouvoirs peuvent être délégués. Il se réunit au moins quatre fois par an.

    Les membres du bureau sont élus pour une période de trois ans, les sortants sont rééligibles.

    L’Union est représentée en justice par le président ou par un autre membre du Conseil d’Administration désigné à cet effet par celui-ci.

    ARTICLE IX - MODIFICATION DES STATUTS

    Les statuts ne peuvent être modifiés que par une décision de l’Assemblée Générale recueillant au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

    Dans ce cas-là, l’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés.

    ARTICLE X - DISSOLUTION

    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à L’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 01.07.1901 et au décret du 16 août 1901.